Marie-Christine Breda

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De: Marie-Christine BREDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-10-20"
date_fin="2021-02-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000042344222(source JORF)
disponibilité
19 Septembre 202019/09/2020
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000035546804(source JORF)
disponibilité
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-Christine Breda
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000032824328(source JORF)
disponibilité
02 Juillet 201602/07/2016
De: Marie-Christine Breda
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000030916744(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marie-Christine Breda
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-06-01"
date_fin="2015-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000030595334(source JORF)
disponibilité
16 Mai 201516/05/2015
De: Marie-Christine Breda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service dudit tribunal d'instance
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-06-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029069198(source JORF)
disponibilité
12 Juin 201412/06/2014
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Christine Breda
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Breda
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: BREDA (Marie-Christine)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Breda (Marie-Christine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie-Christine Breda
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Breda (Marie-Christine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Breda (Marie-Christine)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Breda (Marie-Christine)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Breda (Marie-Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef du bureau des pratiques anticoncurrentielles
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-04-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390408(source JORF)
détachement
10 Septembre 199810/09/1998
De: Breda (Marie-Christine)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
chargé de mission auprès du président-directeur général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
date_debut="1990-01-09"
JORFTEXT000000167480(source JORF)
détachement
09 Juin 199009/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.